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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.08
Versions de la disposition

Texte complet
1.08. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1°  le grade de Bachelier en Sciences appliquées (B. Sc. A.) de l’Université Laval, au terme du programme de baccalauréat en aménagement et environnement forestiers;
2°  le grade de Bachelier en Sciences appliquées (B. Sc. A.) de l’Université Laval, au terme du programme de baccalauréat coopératif en opérations forestières;
3°  le grade de Bachelier en ingénierie (B. Ing.) de l’Université Laval, au terme du programme de baccalauréat coopératif en génie du bois.
D. 1139-83, a. 1.08; D. 2194-84, a. 1 et 2; D. 27-2012, a. 1.
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